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Ordre des Architectes :

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.

Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture.

L'Ordre des architectes est constitué des 29 000 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…

L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte.

Source : Ordre des Architectes : Fonctionnement et organisation

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.

Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture.

L'Ordre des architectes est constitué des 29 000 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…

L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte.

 
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